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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 19/01422

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 19/01422

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 19/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVLR / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [K] épouse [S] C / [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a48cdc6046d473c750f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 19/01422

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 19/01422

    Grosse délivrée le Minute : 25/458 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01422 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EUYM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 6] es qualité de coindivisaire agissant en son nom personnel

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7450cdc6046d471f7de2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01422

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/01422

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 12.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 19/01422 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZPJ N° MINUTE : 14 Requête du : 24 Juillet 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd6b2ad24aef1618111
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/01422

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 19/01422

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 19/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6VI Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6VI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e6c094c59eadf554b7
  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01422

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 19/01422

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/01422 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVWG Etablissement Public REGIE EAU D'AZUR C/ SCP BTSG² Société CALAUHE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd947d1cd71d0f82866a5
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01422

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01422

    RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 202 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01422 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFDP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 17 Septembre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1