Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01424 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01424

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 19/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01424 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZPQ N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc7bcdc6046d47af49ad
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01424

    CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 19/01424

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 19/01424 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5KA Madame [U] [L] c/ SELARL [K] CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4028647600086a8f1d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01424

    CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01424

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01424 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERGH Jugement du 15 Avril 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2016011937 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 650150ef064ab105e62da258
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01424

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01424

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1346a1876057df5d362
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01424

    CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01424

    AFFAIRE : N° RG 19/01424 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKH2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 01 Avril 2019 RG n° 15/00308 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 6268dd59b6a90a057d2a5a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1