Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 19/01434
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 19/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01434 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZP5 N° MINUTE : Requête du : 19 Juillet 2018 JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01434
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 19/01434
AFFAIRE : N° RG 19/01434 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKIU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Avril 2019 RG n° F 18/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01434
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 19/01434
5ème Chambre ARRÊT N°-234 N° RG 19/01434 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSQL M. [V] [T] Mme [K] [T] C/ Mme [U] [C] M. [B] [E] SARL ELEN [C] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01434
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/01434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/159 N° RG 19/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVXB SAS B.A.S. ETANCHEITE C/ Syndicat des copropriétaires LE CIRODDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01434
CA Reims, 21 janv. 2020, RG 19/01434
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01434 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWNB Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ A... SELARL BRUNO RAULET VM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -SCP ACG & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles