Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01439
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 19/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01439 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZQF N° MINUTE : 1 Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01439
CA Paris, 29 mars 2023, RG 19/01439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01439 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EPU Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01439
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 19/01439
AFFAIRE : N° RG 19/01439 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKI6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 07 Mai 2019 - RG n° 14/04614 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01439
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01439
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01439 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBKM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01439
CA Pau, 17 mai 2022, RG 19/01439
SF/MS Numéro 22/01940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 19/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHT5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [U]
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