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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01448

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 19/01448

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 147/23 N° RG 19/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOBS FB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bethune en date du 05 Juin 2019 (RG 17/00366 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0742182c005de24d130
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01448

    CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/01448

    MARS/SH Numéro 22/02440 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/01448 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHUV Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11fbdaff078c0376e79
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01448

    CA Montpellier, 19 déc. 2019, RG 19/01448

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01448 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9a16056d1e09453686e80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1