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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01454

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 19/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 19/01454 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GVDA Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5a4195da062e0768406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01454

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 19/01454

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jean-Luc MORENO, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c66c094c59eadf57833
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01454

    CA Angers, 27 oct. 2022, RG 19/01454

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01454 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERJB Jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02324 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc3400d69e87f74e6bfe3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01454

    CA Versailles, 14 nov. 2019, RG 19/01454

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/01454 N° Portalis DBV3-V-B7D-TB4O AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9d52fdec8b80f980c0c63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1