Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_angers n° 19/01456
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 19/01456
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01456 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERJF jugement du 12 Juin 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : FONDS COMMUN DE T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01456
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 19/01456
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jean-Luc MORENO, ass
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01456
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 19/01456
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1787/22 N° RG 19/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SODE FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 03 Juin 2019 (RG 18/00106 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01456
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/01456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5NE Monsieur [M] [R] c/ SARL DESIGN STUDIO G2 Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01456
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 19/01456
15/04/2022 ARRÊT N° 2022/251 N° RG 19/01456 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M36X SB/KS Décision déférée du 01 Mars 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 16/00165) A ATIA SECTION ENCADREMENT [P] [I] C/ SAS NATURA MUNDI Maître [M] [X] è
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