Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01462
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 19/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître BONTOUX le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01462 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZSG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (A
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tj Expertise tj75056 n° 19/01462
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 19/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société [20] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [18] au défendeur et à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01462 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZSG N° MINUTE : 3 Requête du : 26 Juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01462
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 19/01462
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 NOVEMBRE 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01462
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01462
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 203 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01462 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFGP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerc
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