Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01470
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 19/01470
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Lydie REINB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01470
CA Pau, 13 sept. 2022, RG 19/01470
CD/SH Numéro 22/03236 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 19/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHXK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01470
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/01470
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 544 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01470 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFHS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 0
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