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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01475

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 19/01475

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c657e21a56f624eca89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01475

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 19/01475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F6D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 64841609c24155d0f832fabc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01475

    CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 19/01475

    04/01/2023 ARRÊT N°4 N° RG 19/01475 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M4CI FP/CO Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/00891 M.[D] [U] [Z] [P] [J] [L] [X] C/ Société SAS MONOPRIX EXPLOITATION SAS MONOPRIX

    Lire la décision → Vérifier la source 63b677a8a853827c9026d2b4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01475

    CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/01475

    ARRÊT N° N° RG 19/01475 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKB4 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 mars 2019 RG :17/00649 EHPAD [6] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca6714cc2751aa86ba33
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01475

    CA Versailles, 24 sept. 2020, RG 19/01475

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/01475 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAHK AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA CIC Société AON FRANCE (assignée en appel provoqué le 16.07.2019 à étude)

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1