Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/01485
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 19/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDMK AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01485
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 19/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V74D Date du Recours : 29 janvier 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concern
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01485
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01485
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01485
CA Lyon, 30 janv. 2020, RG 19/01485
N° RG 19/01485 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHCE Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de LYON (4ème chambre) Au fond du 22 juin 2015 RG : 12/14058 - de la Cour d'appel de LYON en date du 21 février 2017 (1ère chambre civile B) RG : 15/06445 - de la Cour de Cassation en
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