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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/01485

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 19/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDMK AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0467195250be0ae314e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01485

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 19/01485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V74D Date du Recours : 29 janvier 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concern

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16383b9f94e984650cc85
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01485

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01485

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff557b55769b38b778c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01485

    CA Lyon, 30 janv. 2020, RG 19/01485

    N° RG 19/01485 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHCE Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de LYON (4ème chambre) Au fond du 22 juin 2015 RG : 12/14058 - de la Cour d'appel de LYON en date du 21 février 2017 (1ère chambre civile B) RG : 15/06445 - de la Cour de Cassation en

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd970e6674cc25dd102a01f

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