Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01487
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 19/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 19/01487 N° Portalis 352J-W-B7D-CO43P N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [O] épou
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01487
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01487
AFFAIRE : N° RG 19/01487 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00029 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01487
CA Grenoble, 12 nov. 2019, RG 19/01487
N° RG 19/01487 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6OO HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM'ACTES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles