Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01489
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 19/01489
Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01489 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Q] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01489
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01489
AFFAIRE : N° RG 19/01489 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00047 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01489
CA Orléans, 28 mai 2020, RG 19/01489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 97 - 20 No RG 19/01489 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5PB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Inst
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01489
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2020, RG 19/01489
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV3R SAS ADREXO C/ N... B...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01489
CA Bordeaux, 20 sept. 2019, RG 19/01489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2019 ( Rédacteur : Robert CHELLE, Président de Chambre) N° RG 19/01489 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5V4 [U] [Q] c/ SAS SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES
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