Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 19/01490
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 19/01490
N° RG 19/01490 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHCQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 janvier 2019 RG : 2017j01948 ch n° [Y] C/ [O] NEE [U] SARL HOLDING AGEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01490
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 19/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01490 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZUN N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 19/01490
TJ Draguignan, 16 juill. 2024, RG 19/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 19/01490 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IJ7W Minute n° : 2024/388 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société AXA FRANCE VIE JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01490
TJ Lyon, 11 juill. 2024, RG 19/01490
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01490
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 19/01490
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01490 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERLI Jugement du 18 Juin 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux du MANS n° d'inscription au RG de première instance 51-18-16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01490
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01490
AFFAIRE : N° RG 19/01490 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01490
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 19/01490
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°158 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/01490 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFJW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01490
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01490
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01490 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01490
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01490
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 543/22 N° RG 19/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJK SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00721 -section )
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