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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01493
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01493 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZUS N° MINUTE : 3 Requête du : 10 Juillet 2018 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01493
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01493
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 546/22 N° RG 19/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJT SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00724 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01493
CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/01493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP [...] la SCP [...] ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 15 - 20 No RG 19/01493 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5PO DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal
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