Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 19/01494
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 19/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [S], [R], [D] [J] épouse [B] C/ [Z] [B] N° RG 19/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBQMG Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE (Avocats) 1 CD JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01494
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition copie conforme délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01494 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZUW N° MINUTE : 4 Requête du : 31 Août 2018 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/01494
TJ Versailles, 26 févr. 2024, RG 19/01494
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2024 N° RG 19/01494 - N° Portalis DB22-W-B7D-OUAS DEMANDEUR : Madame [X] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat post
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01494
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01494
AFFAIRE : N° RG 19/01494 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKNA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00048 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01494
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01494
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 547/22 N° RG 19/01494 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJV SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00725 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01494
CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/01494
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01494 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7EU4 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01494
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 19/01494
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 60 - 21 No RG 19/01494 No Portalis DBVN-V-B7D-F5PQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01494
CA Rennes, 8 juill. 2019, RG 19/01494
Contestations Honoraires ORDONNANCE No121 No RG 19/01494 - No Portalis DBVL-V-B7D-PSVG M. O... R... C/ SELARL MCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE
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