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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 19/01495

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 19/01495

    / N° RG 19/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JN4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JN4O N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Béatrice BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c576cdc6046d47b015f2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01495

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01495

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01495 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f583a92e2d05e6a9f9df
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01495

    CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01495

    AFFAIRE : N° RG 19/01495 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKNC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00024 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4298f427705d43ac274
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01495

    CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01495

    03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01495 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIFN [X] [I] / Association MAISON SAINT JOSEPH Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 62736aeba58162057dac689d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01495

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01495

    ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 548/22 N° RG 19/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJX SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00726 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67befca9bf2637903071a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01495

    CA Rennes, 8 juill. 2019, RG 19/01495

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No122 No RG 19/01495 - No Portalis DBVL-V-B7D-PSVV Mme M... F... C/ SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc0bd3db21cbdd945fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1