Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 19/01497
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 19/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR au demandeur et à l’expert le : 3 Expéditions délivrées par [18] au défendeur, à Maître BONTOUX et Maître RAHMOUNI le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01497 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZU4 N° MINUTE : 5 Requête du :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01497
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 19/01497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/474 Rôle N° RG 19/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV33 SARL COMPAGNIE DU FIUME SANTO C/ SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe K
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01497
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01497
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 550/22 N° RG 19/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJ3 SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00728 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles