Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01500
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 19/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01500 -N° Portalis DB2H-W-B7D-T2MJ DESISTEMENT du : 25/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 25
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01500
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01500
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 553/22 N° RG 19/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKB SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00731 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01500
CA Grenoble, 3 déc. 2019, RG 19/01500
N° RG 19/01500 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6PY ydf N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Laurianne ASTIER-PERRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles