Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01503
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 19/01503
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01503
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01503 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZVH N° MINUTE : 04/13 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01503
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01503
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 556/22 N° RG 19/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKH SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00734 -section )
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