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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01523

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 19/01523

    Décision du 16 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/01523 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [V] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01523 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c188dcb0e97e8fee88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/01523

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 19/01523

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01523 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5375dbd1b5d65c0e09a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01523

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 19/01523

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9afeba4cad0b362dd1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/01523

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 19/01523

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 19/01523 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K44Y Code NAC : 54C S.A.S. SOFRET C/ S.D.C. DE LA [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 668c41a6894f7f4d2e0f4c7f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01523

    CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/01523

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01523 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERNI jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00102 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ceab1dbbe3bae6001e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01523

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 19/01523

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00013 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01523 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V77V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me VIRGINIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01523

    CA Paris, 31 mars 2023, RG 19/01523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbb80f521c04f5d01275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1