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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01535

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 19/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01535 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZXO N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2018 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc7fcdc6046d47af49fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01535

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 19/01535

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OLNM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 694579e975782d5f06c250c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01535

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 19/01535

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Juin 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bf1d2b47a9d8cbcebd
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01535

    CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 19/01535

    ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 19/01535 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEST S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de LONS-LE-SAUNIER en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecab9fef22b505ded524f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01535

    CA Rennes, 20 mai 2022, RG 19/01535

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 19/01535 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS2Y M. [Z] [P] C/ SARL RENOCLEAN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 628882b3edb9a9057d0d2a82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1