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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/01538

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 19/01538

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 19/01538 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J6KV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc6d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01538

    CA Caen, 29 nov. 2022, RG 19/01538

    AFFAIRE : N° RG 19/01538 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKQB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Mars 2019 - RG n° 17/00615 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La SA ABEILLE I

    Lire la décision → Vérifier la source 638703e1bf732905d49c52c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1