Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01539 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01539

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 19/01539

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01539 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INIC Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S.C.I. LA GRANDE BASTIDE, société civile immobilière au capital de 1000 euros, inscrite au RCS d’Avignon

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9817b032d83cfd3eb8e4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01539

    CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 19/01539

    5ème Chambre ARRÊT N°-231 N° RG 19/01539 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS3C Société AREAS DOMMAGES C/ M. [V] [E] SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6319879251eeae4f1309d332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1