Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01540
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 19/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2ZX assuré : [Z] [P] DESISTEMENT du : 21 mars 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01540
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01540 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5TG Monsieur [M] [L] c/ SA SOPRA STERIA GROUP Nature de la décision : AU FOND
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