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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/01541
TJ 35238, 22 juin 2026, RG 19/01541
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Juin 2026 1re chambre civile 50D N° RG 19/01541 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IFWZ AFFAIRE : [D] [J] [A] [K] [V] C/ S.A. GAN ASSURANCES [N] [M], en qualité de liquidateur amiable de la SARL ACERTI
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ca other ca_metz n° 19/01541
CA Metz, 19 mai 2026, RG 19/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBVW [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 02 Mai 2019, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01541
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/01541
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHF5 [U] C/ Société AEROPORTS DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 16/01911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01541
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01541
2ème Chambre ARRÊT N°287 N° RG 19/01541 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS3G M. [U] [J] C/ Mme [M] [S] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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