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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01543

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 19/01543

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681117652a56cbbf9295bf94
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01543

    CA Caen, 8 nov. 2022, RG 19/01543

    AFFAIRE : N° RG 19/01543 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKQL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 25 Mars 2019 RG n° 16/00516 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La SARL NONANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51321c306fdcd14a652e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01543

    CA Angers, 20 sept. 2022, RG 19/01543

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01543 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERO3 Jugement du 02 Juillet 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-122 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL L'

    Lire la décision → Vérifier la source 632bffe86ed81805da0b03bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1