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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01546

    CA Angers, 22 juin 2022, RG 19/01546

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal d'Instance de SAUMUR du 19 Juin 2019 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 19/01546 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERPD AFFAIRE : S.C.I. SCI LE CHAI C/ Société [Adresse 7] ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556673bd41478c06b6ea9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01546

    CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/01546

    2ème Chambre ARRÊT N°353 N° RG 19/01546 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS3T M. [T] [Z] C/ M. [I] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4309a222b8005e5bfe1be

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