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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01552

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 19/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 19/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VBHZ N° Minute : 24/01003 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a1538
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01552

    CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 19/01552

    5ème Chambre ARRÊT N°-232 N° RG 19/01552 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS4B M. [M] [H] C/ SA AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6319879251eeae4f1309d334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1