Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01553
CA Angers, 24 oct. 2023, RG 19/01553
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01553 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERPQ Jugement du 07 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/04168 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01553
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/01553
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01553 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHG3 [R] C/ Société FRIGO TRANSPORTS 69 Société HERCO [Localité 6] Société ACTUAL [Localité 6] 393 Société MJ & ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01553
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 19/01553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 411 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01553 No Portalis DBV7-V-B7D-DFQ4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16 mai 2019, enregistrée sous le no 1119000628
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