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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01555

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 19/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/01555 N° Portalis 352J-W-B7D-CO5YT N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Février 2019 contradictoire JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ceea79e6ebb15676b636
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01555

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 19/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/01555 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5YT DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 DEFENDERESSE S.A.S. ENTREPRISE PEINTURE VERZOTTI AVOCAT DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16405b9f94e984650d6b5
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01555

    CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 19/01555

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE : N° RG 19/01555 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFRF Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre du 5 Novembre 2019.

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e4d103fc605db38ff71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01555

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 19/01555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01555 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GN3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6e57ebb0d05de38eff9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01555

    CA Rennes, 20 mai 2022, RG 19/01555

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254 N° RG 19/01555 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS4O SARL ENJOYOURSPACE aux droits de MEDICASCREEN C/ Mme [S] [X] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 628882b4edb9a9057d0d2a84
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01555

    CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 19/01555

    ARRÊT N° N° RG 19/01555 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKIX CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:201801377 [W] C/ S.A.S. LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9226d9e13277d6e3855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1