Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01560
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 19/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 19/01560 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UPWD N° MINUTE : 24/00160 AFFAIRE [C] [U] [D] épouse [O] C/ [J] [O] DEMANDEUR Madame [C] [U] [D] épouse [O] 2 rue Eu
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01560
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 19/01560
N° RG 19/01560 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6UM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01560
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01560
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 514/22 N° RG 19/01560 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO3G SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Juin 2019 (RG 17/00625 -section ) GROSS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles