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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01560

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 19/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 19/01560 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UPWD N° MINUTE : 24/00160 AFFAIRE [C] [U] [D] épouse [O] C/ [J] [O] DEMANDEUR Madame [C] [U] [D] épouse [O] 2 rue Eu

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51d5437666d862748b9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01560

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 19/01560

    N° RG 19/01560 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6UM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 627b556676c5d9057df80040
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01560

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01560

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 514/22 N° RG 19/01560 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO3G SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Juin 2019 (RG 17/00625 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67bf4ca9bf26379030732

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