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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 19/01569

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 19/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J], [K], [B] [V] C/ [H], [W] [E] épouse [V] N° RG 19/01569 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBQQ5 Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 05 septembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [J], [K], [B] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 691486da4322238c089c605e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01569

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [12] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01569 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ5F N° MINUTE : 6 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fb887b566c85cb5428e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01569

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01569

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1557/22 N° RG 19/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO5H SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 (RG 18/00070 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e9657ae7e05dface9a1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01569

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01569

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBSE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2019 CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff657b55769b38b7796
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01569

    CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01569

    2ème Chambre ARRÊT N° 299 N° RG 19/01569 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS5Q (2) M. [B] [I] C/ Mme [P] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 62760cd1593736057d78aaa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1