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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 19/01573

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 19/01573

    N° RG 19/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFPI 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 19/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFPI Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Me Esther OUAKNINE Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN la SELARL ODARNIS ALAE Me Steeve WEIBEL RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691da89702bad2f30af960a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01573

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 19/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01573 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ5U N° MINUTE : 5 Requête du : 10 Août 2018 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883dd5a46e9090aff06d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01573

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01573

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01573 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBSL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff657b55769b38b7798
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01573

    CA Rennes, 13 mai 2022, RG 19/01573

    2ème Chambre ARRÊT N°304 N° RG 19/01573 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS52 (1) M. [T] [Z] Mme [B] [Z] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48ef551627057d32e11a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01573

    CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01573

    AFFAIRE : N° RG 19/01573 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKSP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 24 Janvier 2019 RG n° 17/01314 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6268dd59b6a90a057d2a5a32
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01573

    CA Basse-Terre, 19 oct. 2020, RG 19/01573

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2020 No RG 19/01573 et (jonction avec RG : 19/01574) No Portalis DBV7-V-B7D-DFSF 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 12 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd7bd3db21cbdd94ac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1