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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/01574

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 19/01574

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Février 2024 64B RG n° N° RG 19/01574 Minute n° AFFAIRE : [D] [V], [M] [Y] C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, [P] [N], [H] [B], S.A.S. MAS BTP INTERV VOLONT CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e93e3c16e330fe8c31d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01574

    CA Riom, 20 sept. 2022, RG 19/01574

    20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01574 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIMF S.A.S. MOULIN CONSTRUCTION / [W] [O] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 632c013c6ed81805da0b068e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1