Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01575
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 19/01575
COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX D.A. : Numéro : 19/00631 du : 05 Mars 2019 RG : N° RG 19/01575 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHD6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de LAON en date du 15 Février 2019 dans l'affaire portant le n° RG 51-17-5 M. [I] [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01575
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 19/01575
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01575 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERQ5 Jugement du 03 Mai 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1118001352 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01575
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01575
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 816/22 N° RG 19/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPAA PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 07 Juin 2019 (RG 16/00910 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01575
CA Orléans, 16 mars 2021, RG 19/01575
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 Me Estelle GARNIER Me Aurélie VERGNE la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 16 MARS 2021 No : 51/21 - No RG 19/01575 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5TK
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