Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 19/01579
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 19/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 19/01579 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DHMJ Minute N° :2026/313 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J], demeurant 4 Rue Guérin de Waldersbach - 57100 THIONVILLE, re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 19/01579
TJ 49007, 18 août 2025, RG 19/01579
18 Août 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LDP CONSTRUCTIONS C/ [H] [L] N° RG 19/01579 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GBYR Assignation :07 Juin 2019 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01579
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 19/01579
5ème Chambre ARRÊT N°-233 N° RG 19/01579 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS6Q M. [L] [V] C/ M. [D] [S] M. [J] [F] M. [G] [I] CRCAM DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01579
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01579
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 861/22 N° RG 19/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPBZ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Juin 2019 (RG 18/00402 -section ) GROS
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