Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01603
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 19/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01603 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ7G N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01603
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 19/01603
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 90 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 19/01603 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFVD Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 19 janvier 2016 - section
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01603
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/01603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 lv N°2023/62 Rôle N° RG 19/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFL [P] [H] C/ [D] [M] [D] [N] [M] [C] [M] SCI YASMINE [X] [M] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01603
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 19/01603
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/01603 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFVD Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 5 Février 2018 sta
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