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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01606

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 19/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01606 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ7K N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc65cdc6046d47af4828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01606

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 19/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/01606 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA74 AFFAIRE : M. [N] [W] (Me Vidya BURQUIER) C/ S.A.S. HERMES CONSEIL (Maître [Z] [A]) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080bb8daa57c7f66bc63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01606

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 19/01606

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Février 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae450cf932e33cf1b71a4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01606

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 19/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/01606 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6LS N° PARQUET : 19-104 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2019 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier 2018 N° 2018/002396 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c39b1ba1f209137ba6ea
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01606

    CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/01606

    C1 N° RG 19/01606 N° Portalis DBVM-V-B7D-J6Z2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18f7ac8a8451aa1cdab9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01606

    CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 19/01606

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01606 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5YE [Adresse 3] (GEP) c/ Madame [U] [K] épouse [L] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 628881f2edb9a9057d0d27ea
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01606

    CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/01606

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 545 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/01606 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFVJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 14 novembre 2019, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1