Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01610
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01610 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ7U N° MINUTE : 8 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01610
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01610
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1583/22 N° RG 19/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPMQ MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 11 Juin 2019 (RG 18/00148 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/01610
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 19/01610
AFFAIRE : N° RG 19/01610 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FGHT Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 29 Mars 2019, rg n° 17/00102 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles