Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01614
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [11] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01614 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ75 N° MINUTE : 10 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01614
CA Angers, 14 mars 2023, RG 19/01614
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01614 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERTR Jugement du 26 Juin 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01675 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [D] [S] Né l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01614
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01614
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1581/22 N° RG 19/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPNB MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 11 Juin 2019 (RG 18/00150 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles