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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01619
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [13] à Maître DENIZE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01619 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2AK N° MINUTE : 6 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01619
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01619
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 721/22 N° RG 19/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPOG MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Juin 2019 (RG 18/00122 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01619
CA Caen, 12 mai 2022, RG 19/01619
AFFAIRE : N° RG 19/01619 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKVM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Avril 2019 - RG n° 17/380 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01619
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2019, RG 19/01619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/925 Rôle N° RG 19/01619 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWGL [Y] [B] C/ SAS BON POINT RIVE DROITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Rom
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