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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01622

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DENIZE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01622 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2AQ N° MINUTE : 7 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 692f3e8315321910676beb89
  • ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01622

    CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 19/01622

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 82 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 19/01622 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFWT Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE en date du 20 novembre 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 16/00118

    Lire la décision → Vérifier la source 65d847995d35630008e1ee47
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01622

    CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 19/01622

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [L] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de grande instance d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°52/2023 N° RG 19/01

    Lire la décision → Vérifier la source 64019ef5546e3305deed5f9d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01622

    CA Rennes, 27 mai 2022, RG 19/01622

    2ème Chambre ARRÊT N° 331 N° RG 19/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTCY (3) SAS SAS DSO CAPITAL C/ Mme [I] [M] M. [Y] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bc1889cd5c51aaf0e031
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01622

    CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/01622

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01622 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHMO [C] C/ Société EAT ON LINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : F 16/01939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1921ac8a8451aa1cdb20
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01622

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/01622

    IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 17re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBVK Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8916d9e13277d6e37b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1