Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 19/01626
TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 19/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 19/01626 - N° Portalis DBYL-W-B7D-CPKP DEMANDEURS Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric LO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01626
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 19/01626
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01626 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERUE Jugement du 29 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02166 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01626
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 19/01626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [N] [O] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de grande instance d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°54/2023 N° RG 19/01
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/01626
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 19/01626
AFFAIRE : N° RG 19/01626 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FGIS Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 04 Avril 2019, rg n° F 16/00557 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01626
CA Metz, 27 juin 2022, RG 19/01626
Arrêt n° 22/00454 27 juin 2022 --------------------- N° RG 19/01626 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FB4P ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 juin 2019 F 18/00115 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01626
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01626
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01626 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBVR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2019 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01626
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01626
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 206 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01626 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre (Pôle Sociale) du 1 Novembre 2019. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01626
CA Lyon, 19 déc. 2019, RG 19/01626
N° RG 19/01626 N° Portalis DBVX-V-B7D-MHMW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 février 2019 RG : 2018f1006 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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