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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01635

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01635 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2BN N° MINUTE : 14 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc187b566c85cb54457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01635

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 19/01635

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jean-Luc MORENO, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c66c094c59eadf57811
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01635

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01635

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1078/22 N° RG 19/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPQY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Juin 2019 (RG F17/00201 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 62df841ff7f152a441828681
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01635

    CA Metz, 17 mai 2022, RG 19/01635

    Arrêt n° 22/00249 17 mai 2022 --------------------- N° RG 19/01635 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FB5H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mai 2019 18/00091 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62849046498a54057d102e40
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01635

    CA Reims, 13 oct. 2020, RG 19/01635

    ARRET No du 13 octobre 2020 No RG : 19/01635 No Portalis DBVQ-V-B7D-EW5A B... c/ V... E... Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP LEMOULT-ROCHER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94abf
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01635

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01635

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 351 DU 05 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/01635 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFXQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd9bd3db21cbdd94b51
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01635

    CA Orléans, 9 avr. 2020, RG 19/01635

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 61 - 20 No RG 19/01635 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5XK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd5bd3db21cbdd94a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1