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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01636

    CA Riom, 20 sept. 2022, RG 19/01636

    20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01636 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FISF SAS JCDECAUX FRANCE / [E] [U] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 632c013c6ed81805da0b0690
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01636

    CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 19/01636

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 413 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01636 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFXS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 septembre 2019, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde0bd3db21cbdd94cf8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1