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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01658
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 19/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 19/01658 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VB45 N° Minute : 24/01600 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01658
CA Besançon, 13 août 2024, RG 19/01658
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 19/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01658
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 19/01658
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 19/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 13 juin 2019 [RG N° 18/00658] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa
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