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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01662

    CA Pau, 29 juin 2020, RG 19/01662

    PhD/ND Numéro 20/1751 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90ac2a4bdd5a386db0891
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01662

    CA Besançon, 16 juin 2020, RG 19/01662

    ARRET N° 20/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2020 N° de rôle : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZ7 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90b268b426aa40021bc43

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