Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01662
CA Pau, 29 juin 2020, RG 19/01662
PhD/ND Numéro 20/1751 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01662
CA Besançon, 16 juin 2020, RG 19/01662
ARRET N° 20/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2020 N° de rôle : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZ7 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles