Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01665
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [12] à Maître DENIZE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01665 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2DO N° MINUTE : 11 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01665
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01665
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01665 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERWY Jugement du 27 Juin 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018006949 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01665
CA Pau, 20 juin 2022, RG 19/01665
DL/JB Numéro 22/2418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 Juin 2022 Dossier : N° RG 19/01665 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFH Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [G] [K] C/ [E] [P] R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles