Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/01668
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 19/01668
N° RG 19/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TELH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28Z N° RG 19/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TELH Minute AFFAIRE : [Z] [L] C/ [N] [E] [W], [T] [W], [X] [L], [R] [V], [U] [L], SERVICE FRANCE DOMAINE [J] [L], [P] [L], [K] [L], [S] [C] veuve [L]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 19/01668
TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 19/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 7] [Localité 10] Minute : N° RG 19/01668 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GVPV Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01668
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 19/01668
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01668
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01668
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 353 DU 05 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/01668 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFZ6 Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre
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